Quelle que soit la pertinence des cadres normatif et institutionnel mis en place pour assurer la promotion des intérêts du consommateur, il est impératif de s’interroger sur l’effectivité réelle des mesures adoptées. La législation sur la protection du consommateur ne peut devenir une “loi-cosmétique” dont l’intérêt principal serait d’offrir, à peu de frais, aux décideurs politiques l’occasion de proclamer leur sensibilisation pour le thème de la protection du consommateur. Aux opérateurs économiques, parfaitement conscients de ce manque d’effectivité, une telle loi ouvre la porte à une forme de désobéissance civile totalement inconciliable avec le respect de la règle de droit. Celle-ci requiert de procurer au consommateur une protection effective et non théorique ou illusoire. La réussite de cet objectif implique la reunión de conditions nombreuses, dont l’adoption de mesures visant à faciliter l’appréhension des règles relatives à la protection du consommateur par les consommateurs eux-mêmes, les entreprises, les juges, les administrations et les institutions publiques en charge de la politique de la consommation. l’offre au consommateur de recours adéquats, la définition de procédures aisées et peu coûteuses pour le réglement des litiges opposant les consommateurs et les entreprises, l’admission des recours collectifs et des actions de groupe, et la définition d’un système de surveillance du marché doté des mohines et des ressources nécessaires.

Activités liées

• La notion d’intérêt dans les modes de représentation juridictionnelle des critères collectifs des consommateurs, Recherche effectuée pour le compte de l’Office de la protection du consommateur du Québec, janvier 2011. Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Patricia Galindo da Fonseca
• Le règlement des litiges de consommation : petites créances, tribunaux de la consommation ou modes alternatifs ? Chercheurs Josianne Gauthier
• L’accès des consommateurs à la justice : organisation d’un cycle de conférences-midi en 2008-2009. Responsable du cycle : Pierre-Claude Lafond. Voir Publications
• Propos sur l’effectivité du droit de la consommation : organisation d’un cycle de conférences-midi en 2007-2008. Responsable du cycle : Thierry Bourgoignie. Voir Publications.
• « Le recours collectif au Québec et le projet de loi sur l’action collective en France », travail de droit comparé réalisé par M. Notebaert, étudiant à la maîtrise en droit, UQAM, 2006.