Intégration régionale et politique de protection du consommateur

Dimanche 28 septembre 2008, par Gredicc // Recherches en cours


Le processus d’intégration régionale a pour effet de modifier profondément l’environnement économique dans lequel évolue le consommateur. La priorité accordée à la libre circulation des produits et des services à l’intérieur du marché régional risque de conduire au démantèlement des mesures nationales de protection des consommateurs tenues comme constitutives d’entraves au libre échange. Le maintien, voire le renforcement, du niveau de protection reconnu aux consommateurs dans les État membres de la région passent donc par des initiatives régionales. La protection du consommateur doit être élevée au rang d’une exception légitime, sous certaines conditions, à l’application des règles de l’accord régional relatives au libre échange. Mieux encore, l’accord d’intégration régionale peut confirmer le besoin d’une véritable politique régionale de la protection du consommateur et se doter des instruments à cette fin. L’objet de la recherche en tours consiste à comparer et à évaluer les approches adoptées par les principaux accords régionaux en vigueur dans les Amériques et en Europe à l’égard de la politique de protection du consommateur. Une extension du champ géographique de la recherche à d’autres régions du monde est envisagée, notamment au sein de la Communauté des pays indépendants (CIS) regroupant les pays ex membres de l’Union soviétique, en Afrique et en Asie du Sud-Est.


Activités liées

  • Développement d’un réseau de recherche interaméricain sur la protection du consommateur dans le cadre notamment de l’Organisation des États américains.
  • Assistance technique à la rédaction du Draft Model Legislation on Consumer Protection for CARICOM countries, Caricom Single Market Unit, La Barbade, 2008 - 2011 .Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Françoise Maniet.
  • Organisation d’une conférence internationale portant sur le thème « Intégration économique régionale et le statut de la politique de protection du consommateur dans les Amériques et en Europe », 18 et 19 octobre 2007, Université du Québec à Montréal, Montréal. Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Hughes Brisson, Émilie Conway, Émilie Jutras, Julie St-Pierre. Voir aussi Publications.
  • Rédaction à titre d’expert du Projet de loi-modèle sur les contrats de consommation pour les pays de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), financement assuré par Justice Canada et l’Agence Canadienne pour le Développement International (ACDI), 2004-2006. Chercheur : Thierry Bourgoignie.