Réseau et partenaires

Dernier ajout : 13 janvier 2016.


Le Gredicc travaille au développement d’un réseau de recherche interrégional sur la protection du consommateur dans les Amériques et en Europe. Le but de ce réseau est de rassembler les principaux acteurs concernés par la protection du consommateur dans les secteurs public et privé, tels que des décideurs politiques, des professeurs et chercheurs, des experts, des représentants du milieu associatif, dont les organisations de consommateurs et les organisations non- gouvernementales.

Le réseau poursuit cinq objectifs :

  • promouvoir le renforcement des capacités techniques, juridiques et institutionnelles des acteurs locaux et régionaux en matière de protection du consommateur
  • favoriser le partage de connaissances et d’expériences par des échanges scientifiques et la diffusion de travaux de recherche et d’informations relatives aux évènements, rencontres et formations dans le domaine de la protection juridique du consommateur
  • contribuer à la consolidation et au renforcement des politiques et des législations relatives à la protection du consommateur
  • renforcer la représentation des organisations de consommateurs auprès des décideurs régionaux
  • permettre une meilleure coopération régionale en matière de protection juridique des consommateurs

Le réseau a pris forme dans la foulée du Colloque international intitulé « L’intégration économique régionale et le statut de la politique de protection du consommateur en Europe et dans les Amériques », organisé par le Gredicc à l’UQAM, en octobre 2007. Cette conférence a permis de réaliser une étude comparative des dispositions relatives à la protection du consommateur en vigueur dans six systèmes régionaux (ALENA, MERCOSUR, SICA, CAN, CARICOM et UE). L’émergence d’un droit régional et international de la consommation est un des champs d’action prioritaires du Gredicc, et constitue la thématique au cœur du réseau qu’il cherche à développer.

Plus spécifiquement, le réseau a pour principaux champs d’étude les thèmes suivants :

-  les développements du droit régional de la consommation dans les différents systèmes régionaux à travers les Amériques et en Europe

-  les sources internationales de la protection du consommateur

-  la promotion de modes de production et de consommation durables

-  les modes de mise en œuvre du droit de la consommation, notamment au travers des actions collectives

-  l’examen comparé des dispositions des législations nationales dans les divers domaines relevant de la protection du consommateur

Le GREDICC bénéficie de liens privilégiés avec plusieurs institutions universitaires à l’intérieur comme à l’extérieur du Québec.


Le 20 août 2008, un accord de coopération a été signé entre l’UQAM, représentée le professeur Thierry Bourgoignie, directeur du GREDICC, et l’Université Fédérale de Fluminense, représentée par son recteur, Monsieur Roberto de Souza Sales.


De gauche à droite,
le Doyen de la Faculté de droit de l’Université Fluminense, Thierry Bourgoignie, Edson Alvisi Neves, directeur du Département de droit privé, Fabbiana Da Ramos, professeure, et Émilie Conway, alors coordinatrice du GREDICC.

Le Gredicc fonctionne en synergie avec les partenaires institutionnels et les chercheurs individuels membres de l’Academy of Commercial and Consumer Law et de l’Association internationale du droit de la consommation .

Il est membre associé de la Chaire euro-américaine de protection juridique des consommateurs . Celle-ci, basée à l’Université de Cantabrie, à Santander, en Espagne, compte les universités suivantes comme autres membres associés :

-  Universidad de San Carlos (Guatemala)

-  Universidad Nacional Autónoma de México (Mexique)

-  Universidad de Guadalajara (Mexique)

-  Universidad Autónoma de Santo Domingo (République dominicaine)

-  Universidad de Buenos Aires (Argentine)

-  Universidad Nacional Mayor de San Marcos (Pérou)

-  Universidad de Chile (Chili)

-  Universidad de Oviedo (Espagne)

-  Université de Savoie (France)

-  Université de Houston (États-Unis)

-  Université de La Havane (Cuba)

Le Gredicc collabore de manière régulière avec des organismes publics, fondations ou groupes communautaires actifs dans le champ de la protection du consommateur, aux niveaux national et international.

Notamment :

  • Au Québec : l’Office de la Protection des Consommateurs, la Fondation Claude Masse, Option-consommateurs, l’Union des consommateurs ;
  • Au Canada : le Bureau des Affaires de la consommation, Industrie Canada, Ottawa
  • Au Brésil : le ministère fédéral de la Justice du Brésil, l’Association nationale des magistrats, la Fundação de Proteção e Defesa do Consumidor (PROCON) de São Paulo, Brasilcon.
  • En Bolivie, le vice-ministre chargé de la défense des consommateurs au sein du ministère de la Justice
  • Les départements chargés de la protection des consommateurs dans chacun des pays membres de la Communauté des pays caraïbes et principalement le Consumer Affairs Department, Ministry of Commerce and Trade, Saint Lucia
  • Au niveau international : la Commission européenne (Bruxelles), l’OHADA (Afrique de l’Ouest), l’Organisation des États américains (Washington), le Consumer Safety and Health Network (géré par l’OEA), le CARICOM Secretariat (Georgetown, Guyana) et le CARICOM Common Market Unit (Bridgetown, Barbados), Consumers International (Londres, Royaume-Uni).

Autres partenaires

Le Gredicc se félicite de la signature d’un accord de coopération particulièrement important avec le Ministère fédéral de la Justice du Brésil et la Fundação de Proteção e Defesa do Consumidor (PROCON) (...)

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