Sécurité et qualité des produits et des services de consommation et modes de surveillance des marchés

Dimanche 28 septembre 2008, par Gredicc // Recherches en cours


Le consommateur est en droit d’attendre que les produits et les services qui lui sont offerts sur le marché ne portent pas atteinte à son intégrité physique ainsi qu’à ses biens matériels. Il est également en droit d’espérer que ces mêmes produits et services présentent un certain niveau de qualité. Le traitement des produits dangereux et défectueux requiert un faisceau d’initiatives visant à la prévention des risques liés à leur usage avant ou après leur mise en circulation sur le marché, à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des produits ou des services dangereux, à l’offre au consommateur de recours adéquats en cas de préjudices causés par un produit ne répondant pas à la qualité à laquelle on pouvait s’attendre,, et à la mise en place d’un système efficace et complet de surveillance du marché.

Activités liées

  • Sécurité générale des produits, surveillance du marché et protection du consommateur : préparation d’une conférence internationale, 2012-2013. Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Khalid Derraz, Françoise Maniet
  • L’encadrement juridique des nanotechnologies. Chercheuse : Françoise Maniet
  • « Obligations générales et sectorielles de sécurité applicables aux produits de consommation au Québec, au Canada et en Europe » : examen comparé des obligations mises à charge des producteurs et des distributeurs lors de la mise sur le marché d’un produit destiné au consommateur (obligation générale de sécurité, obligations accessoires, modes de surveillance du marché, information sur les produits dangereux, etc.). Chercheurs : Thierry Bourgoignie et Françoise Maniet.
  • « Le régime juridique des garanties légales et commerciales liées aux produits de consommation » : recherche subventionnée par la Fondation Claude-Masse (Montréal), mars 2004 à octobre 2006. Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Jean-François Ouellet, Pierre Périgny, Julie St-Pierre. Voir Publications.
  • Organisation d’une conférence internationale sur le thème « La responsabilité médicale au Canada, aux États-Unis et en Europe », 17 et 18 novembre 2005, Université du Québec à Montréal, Montréal. Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Pierre Périgny, Julie St-Pierre. Voir aussi Conférences, Publications.