Recherches en cours

Dernier ajout : 27 avril 2011.

Les principales recherches en cours sont brièvement décrites dans les pages qui suivent. Elles sont regroupées sous plusieurs thèmes directeurs énumérés ci-dessus.

Publicité et pratiques commerciales destinées aux enfants

La Loi sur la protection du consommateur du Québec interdit toute forme de publicité commerciale destinée aux enfants de moins de 13 ans (art. 248 et 249). La mesure entend protéger les enfants (...)

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Contribution à la définition d’un cadre normatif et institutionnel adéquat pour la protection du consommateur

Plus d’action dans la protection de l’intérêt et du bien-être des consommateurs, CARICON Secretariat, 2011. Chercheur : Thierry Bourgoignie.
Collaboration entre le Québec et l’État du Parana (...)

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Intégration régionale et politique de protection du consommateur

Le processus d’intégration régionale a pour effet de modifier profondément l’environnement économique dans lequel évolue le consommateur. La priorité accordée à la libre circulation des produits et des (...)

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Consommateurs et globalisation des marchés

Personne ne peut plus nier la réalité de l’internationalisation des échanges économiques et partant de la globalisation des phénomènes de consommation. Au niveau international, des accords sont conclus (...)

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Modes de production et de consommation durables

En vertu du principe d’intégration, les autorités chargées de l’élaboration de la politique de protection du consommateur se doivent d’intégrer les éléments pertinents relevant de politiques voisines. (...)

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Sécurité et qualité des produits et des services de consommation et modes de surveillance des marchés

Le consommateur est en droit d’attendre que les produits et les services qui lui sont offerts sur le marché ne portent pas atteinte à son intégrité physique ainsi qu’à ses biens matériels. Il est (...)

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Accès des consommateurs à la justice et mise en œuvre du droit de la consommation

Quelle que soit la pertinence des cadres normatif et institutionnel mis en place pour assurer la promotion des intérêts du consommateur, il est impératif de s’interroger sur l’effectivité réelle des (...)

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