Objectifs

Dernier ajout : 13 janvier 2016.

  • Constituer un pôle de recherche d’excellence sur les matières relevant de la protection du consommateur au Canada et sur la scène internationale : si d’excellentes expertises existent au sein de plusieurs Universités canadiennes, francophones et anglophones, dans le domaine du droit de la consommation, ces expertises restent le plus souvent individuelles et limitées au niveau provincial;

  • Contribuer à l’émergence et au développement d’un droit régional et international de la consommation : l’impact de la régionalisation et de la mondialisation des marchés sur les outils de protection du consommateur, le statut de la politique de protection du consommateur aux plans régional et international, l’inventaire et l’évaluation critique des sources internationales de la protection du consommateur restent des questions peu étudiées à ce jour;

  • Favoriser les modes de transfert ou de rapprochement des droits nationaux de la protection du consommateur par le recours au droit comparé, aux règles du droit international privé ou aux techniques d’harmonisation des mesures nationales de protection;

  • Contribuer à l’amélioration, de la qualité de vie et de l’environnement, à la définition de modes de production et de consommation durables, à la correction des déséquilibres et des fractures nées de la mondialisation des marchés, au développement des économies en transition, à la lutte contre la pauvreté et à la protection des catégories plus vulnérables de la population.

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