Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC)

Formulaire d'inscription

Gredicc — 2018-03-02T17:03:17Z

Inscription pour les participants non crédités

Formation NON-CRÉDITÉE – Pour vous inscrire aux écoles d'été complètes ou aux conférences à la carte, veuillez remplir le formulaire d'inscription et de paiement en ligne. N.B. Les prix sur ce formulaire incluent les taxes.

Formulaire d'inscription et de paiement en ligne non crédité seulement : https://sites.grenadine.uqam.ca/sit...

Pour un paiement par virement bancaire, veuillez nous adresser un courriel à pugeaud.pierrick@uqam.ca

Inscription pour les participants crédités

STATUT ÉTUDIANT DE L'UQAM : Étudiant.e au 1er ou 2e cycle (3 ou 4 crédits)

Formulaire d'inscription et de paiement à remplir. Disponible le mardi 5 mars

STATUT ÉTUDIANT D'UNE AUTRE UNIVERSITÉ QUÉBÉCOISE : Étudiant.e au 1er ou 2e cycle (3 ou 4 crédits)

1. Formulaire d'entente interuniversitaire (CRÉPUQ) à remplir pour l'approbation de votre direction de programme d'intégrer les crédits universitaires à votre programme d'études : https://mobilite-cours.crepuq.qc.ca/4DSTATIC/FRAccueil.html

2. Formulaire d'inscription et de paiement à remplir. https://sites.grenadine.uqam.ca/sit...

STATUT ADMISSION À TITRE D'ÉTUDIANT LIBRE : Professionnel.le non étudiant.e 2e cycle (4 crédits) OU étudiant.e au 1er ou 2e cycle (3 ou 4 crédits) d'une autre université

1. Pour valider officiellement votre admission à titre d'étudiant libre et votre inscription, une copie des documents suivants sera requise : certificat de naissance/de citoyenneté/résident permanent (recto-verso), permis d'études, passeport, visa, dernier diplôme obtenu, relevé de notes officiel, etc.

2. Formulaire d'inscription et de paiement, statut étudiant non-crédité, ou crédité avec la preuve de votre statut à titre d'étudiant actuel dans une université, à remplir. Formulaire d'inscription et de paiement en ligne. Disponible le mardi 5 mars

Frais d'inscription

Gredicc — 2018-03-02T17:00:21Z

Inscription au cycle de conférences sans crédits

Étudiants	50.00$ CDN + taxes = 57,49$ CDN
Membres d'ONG et académiques	600.00$ CDN + taxes = 689,85 $ CDN
Fonction publique et parapublique	700.00 $ CDN + taxes = 804,83 $ CDN
Professionnels et avocats avec reconnaissance du Barreau	900.00 $ CDN + taxes = 1034,96$ CDN

Il est également possible de suivre par journée au tarif de 250$ (+ taxes) chacune.

Étudiants souhaitant se voir créditer le cours dans le cadre de leur programme d'études (3 ou 4 crédits)

La formule exceptionnelle de cette école d'été exige une tarification incluant des frais de 50.00 $ CDN pour le matériel pédagogique qui s'ajoutent aux frais habituels de scolarité pour les étudiants crédités. Les frais d'inscription habituels de l'UQAM sont assujettis à l'ensemble des règlements en vigueur et diffèrent selon votre statut.

Étudiants québécois	40.00$ CDN + taxes + frais de scolarité habituels payables à l'UQAM
Étudiants canadiens (hors Québec)	50.00$ CDN + taxes frais de scolarité habituels payables à l'UQAM
Étudiants étrangers	50.00$ CDN + taxes frais de scolarité habituels payables à l'UQAM

Ces montants couvrent :

la participation à l'ensemble des cours et séminaires ;
la documentation servant de support aux cours ;
la participation aux cocktails de bienvenue et de clôture.

Ne sont donc pas couverts :

les frais de voyage ;
les frais de logement ;
les repas ;
les activités de loisirs.

Politique de remboursement - Si annulation par le-la participant.e

1 mois et plus avant le début de l'école, des frais d'inscription de 200 $ CAD + taxes seront déduits de votre remboursement, et 40$ plus taxes pour les étudiants crédités.
Moins de 1 mois avant le début de l'école, aucun remboursement.

Conférenciers

Gredicc — 2018-03-02T16:55:58Z

COURS D'ÉTÉ 2018 EN DROIT DE LA CONSOMMATION.
LISTE DES INTERVENANTS.

Allard, André Avocat, Directeur du Service juridique, Office de la protection du consommateur, Québec, Canada.
Bassani, Matheus Candidat au doctorat en droit, Université Fédérale de Rio Grande do Sul. Porto Alegre, Brésil.
Bertoncello, Karen Juge, Brésil.
Bourgoignie, Thierry Professeur régulier, Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et de droit, UQÀM, Montréal, Québec, Canada. Expert CNUCED sur la politique de protection du consommateur ; expert auprès de la Commission européenne.
Brunet, Julie Étudiante, Candidate à la maîtrise en droit, Département des sciences juridiques, UQÀM, Montréal, Québec, Canada.
Carvalho, Diogenes Professeur, Université Fédérale de Goias, Post-doctorant à l'Université Fédérale de Rio Grande do Sul, Porto Alegre, Brésil.
Chicoine, Isabelle Conseillère budgétaire à l'ACEF Montérégie-est et membre du Comité protection du consommateur d'UC
De Bellefeuille, Sylvie Option-consommateurs
Décary, François Directeur, ACEF Appalaches-Beauce-Etchemins
De Souza Gonçalves, Anabela Professeure, Vice-doyenne, Faculté de droit, Université de Minho, Braga, Portugal.
Diawara, Karounga Professeur, Faculté de droit, Université Laval, Québec, Québec, Canada.
Ékoué, Eugénie Étudiante, Candidate au doctorat en droit, Département des sciences juridiques, UQÀM, Montréal, Québec, Canada.
Galarneau, Ginette Présidente, Office de la protection du consommateur, Québec, Canada.
Galindo de Fonseca, Patricia Professeure, Université Fédérale Fluminense, Rio de Janeiro, Brésil ; Chargée de cours, Département des sciences juridiques, UQÀM, Montréal, Québec, Canada.
Kamwe Mouaffo, Marie-Colette Chercheure-enseignante, Université de Ngaoundere, Cameroun.
Lacoursière, Marc Professeur, Faculté de droit, Université Laval, Québec, Québec, Canada
Lafond, Pierre-Claude Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal, Montréal, Québec, Canada.
Laydner, Patricia Juge, Brésil
Leroux, Rémi Journaliste, Protégez-vous
Lima-Marques, Claudia Professeure, Faculté de droit, Université Fédérale de Rio Grande do Sul. Porto Alegre, Brésil. Directrice des programmes des cycles supérieurs en droit international.
Moreira, Teresa (par video) Directrice, Division Politiques de concurrence et de protection du consommateur, CNUCED, Genève, Suisse.
Paisant, Gilles Professeur émerite, Faculté de droit, Université de Savoie Mont Blanc, Chambéry, France.
Piché, Catherine Professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, Montréal, Québec, Canada.
Roch, François Professeur, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal. Vice-président de la Société québécoise de droit international et Directeur de la Revue québécoise de droit international.
Saumier, Geneviève Professeure, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, Québec, Canada.
Simpson, Robin Consultant international (Consumers International, Banque mondiale, OCDE, etc.). Expert CNUCED sur la politique de protection du consommateur.

Programme et documentation

Gredicc — 2018-03-02T16:54:17Z

Cliquer sur le lien suivant pour obtenir le fichier du programme de l'École d'été 2018 : Programme 2018

Syllabus du cours

Compendium

Présentation de M. Allard

Présentation de M. Allard, lundi matin

Documentation de Mme Claudia Lima Marques
The Need for a Global Cooperation Network to Protect Foreign Tourists/Consumers and the comeback of Private International Law
Le Mercosur et la protection des touristes
Acuerdo del Mercosur
Amaral Jr., A. ; Klein Vieira, L. International consumer Protection in Mercosur
Council on General Affairs and Policy of the Conference – March 2018
De l´égalité devant la loi à l´égalité des chances/ le ‘droit à la difference'
Recurso especia n.586316 - MG (2003/0161208-5)l
Le concept d´hypervulnerabilité du consommateur'

Documentation de M. Lacoursière
Présentation PowerPoint
Projet de loi, Loi sur la protection du consommateur
Projet de loi 134

Documentation de M. Diawara
Présentation PowerPoint

Présentation générale

Gredicc — 2018-03-02T16:51:27Z

OBJECTIFS

Offrir une formation intense et de qualité en droit de la consommation, en privilégiant les développements de droit international et de droit régional ;

Promouvoir les échanges de connaissances, d'expériences et de pratiques entre divers acteurs et participants de différentes nationalités ;

Fournir aux participants un important support documentaire à jour ;

Consolider un réseau national et international d'expertise dans le domaine de la protection juridique des consommateurs.

DESTINATAIRES

Étudiants crédités ou non.

Enseignants et chercheurs.

Juges, avocats, consultants. Accrédité pour la formation des avocats au Barreau - 30 heures

Fonctionnaires des administrations et institutions nationales en charge de la politique de protection du consommateur.

Fonctionnaires des organisations internationales ou régionales développant des initiatives dans le domaine de la protection du consommateur ou un domaine connexe.

Responsables d'organisations de consommateurs ou autres acteurs du monde associatif travaillant dans des domaines voisins (développement durable, commerce équitable, qualité de vie, droits des patient, etc.).

Professionnels et responsables d'associations professionnelles.

DIRECTION SCIENTIFIQUE

BOURGOIGNIE Thierry, professeur titulaire au Département des sciences juridiques, Directeur du GREDICC, UQAM
FONSECA, Patricia, professeure, Universidade Federal Fluminense, Brazil

ENSEIGNANTS

20 professeurs et praticiens provenant notamment du Canada, des États-Unis, du Brésil, d'Asie et des pays de l'Union européenne.

THÈMES ABORDÉS

Fondements et enjeux contemporains du droit national, régional et international de la consommation.

Droit international de la consommation.

Nouvelles formes de consommation (économie circulaire, consommation collaborative, consommation durable).

Crédit et surendettement du consommateur.

Concurrence, pratiques commerciales et contrats de consommation.

Accès des consommateurs à la justice (actions collectives).

Développements récents en droit national, comparé et international.

DATES : 28 juin au 5 juillet 2018

LIEU

Université du Québec à Montréal (UQAM), Montréal, Canada

LANGUES

Français et anglais (traduction simultanée).

PLUS D'INFORMATIONS

Programme détaillé, droits et procédure d'inscription disponibles sur le site gredicc.uqam.ca ou en contactant Pierrick Pugeaud à : pugeaud.pierrick@uqam.ca.

ACTIVITÉ CRÉDITÉE AUX ÉTUDIANTS

La participation à l'école d'été peut représenter un cours crédité pour les étudiants des 1er et 2ième cycles.

Le cours est repris dans la banque de cours de l'UQAM sous les sigles suivants :
FPD790A-80. Droit national et international de la consommation (4 cr.) et JUR665D. Droit comparé et international de la consommation (3 cr.). Les modalités d'évaluation diffèrent selon le cours choisi.

FORMATION RECONNUE POUR LES MEMBRES DU BARREAU

L'École d'été est reconnue comme une activité accréditée dans le cadre de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec. 30 heures

DOCUMENTATION

Un recueil de documentation complet et mis à jour sera préparé et remis aux participants à l'ouverture de la session de cours. Ce recueil comprendra une sélection de documents législatifs et d'autres textes juridiques ou articles jugés pertinents.

LOGEMENT À MONTRÉAL

Hôtels ou appartements à proximité immédiate de l'UQAM.

ACTIVITÉS SOCIALES

Large temps libre en soirée pour visiter Montréal et participer aux multiples événements culturels que la ville offre en période estivale. L'UQAM est située dans un quartier très animé (appelé le Quartier Latin) et à 15 minutes à pied du centre-ville.

DES QUESTIONS ?

pugeaud.pierrick@uqam.ca

Historique

Gredicc — 2018-03-02T16:46:32Z

De 1990 à 1999, une école d'été en droit de la consommation a été organisée par le professeur Thierry Bourgoignie et Madame Françoise Maniet, alors respectivement directeur du Centre de droit de la consommation de l'Université catholique de Louvain à Louvain-la-Neuve en Belgique, et assistante de recherche au même centre. Cette session a rassemblé chaque année entre 50 et 70 participants en provenance du monde entier. En juillet 2009, eut lieu la première École d'été en droit de la consommation organisée par le GREDICC. Cet événement remporta d'emblée un grand succès, avec la participation de 104 personnes, provenant de diverses parties du monde (Québec, Canada et États-Unis, mais aussi Brésil, Argentine, Bolivie, pays caraïbes, Europe, Afrique occidentale, Australie, etc.). Le nombre important de participants témoigne de l'importance reconnue au droit de la consommation et à ses enjeux à travers le monde. Elle fut renouvelée en 2011 puis en 2016.

L'impact de cette activité a été considérable sur les scènes européenne et internationale en termes notamment :

de formation de formateurs,

d'appui à la décision politique,

d'échanges sur les législations adoptées en faveur des consommateurs et les pratiques de surveillance du marché en vigueur,

de rapprochement des législations sur les marchés régionaux et/ou internationaux,

de promotion de la discipline sur les plans scientifique et académique.

et de la consolidation d'un réseau d'experts en droit de la consommation.

Monsieur Bourgoignie a rejoint l'UQÀM comme professeur en mai 2003 et y a créé le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC). Sur ce groupe de recherche, ses objectifs, ses membres et les projets en cours, on consultera le site web www.gredicc.uqam.ca

Madame Maniet a, depuis 2004, organisé chaque année une école d'été en droit international et européen de l'environnement pour le compte du Centre d'études en droit international de l'Université de Montréal. En septembre 2008, elle a rejoint l'UQÀM comme chargée de cours et agente de recherche. Membre du GREDICC, elle a accepté d'assurer la direction scientifique des cours d'été en droit de la consommation, dont la première session s'est tenue en juillet 2009.

Procédure de paiement

Gredicc — 2010-12-05T15:40:41Z

Voici les procédures à suivre pour procéder à votre paiement.
Vous pourrez procéder par carte de crédit, chèque ou par virement bancaire.

Si vous choisissez de payer par carte de crédit, veuillez compléter le formulaire d'inscription et de paiement en ligne : cliquer ici

Si vous choisissez de payer par chèque :

Le chèque devra être fait au nom de : UQAM/GREDICC
Veuillez s.v.p. indiquer en note que ce paiement est effectué pour l'école d'été.

Si vous préférez payer par virement bancaire :

Indiquer, dans la description du transfert : « École d'été FSPD UBR100031 »

Les fonds devront être transférés à l'institution suivante :

Banque Nationale du Canada

600, De la Gauchetière Ouest

Montréal, Québec, Canada

H3B 4L2

Vers le compte suivant :

Compte de banque 00011-006 08-988-24

Numéro de transit (00011)

Numéro de banque (006)

Numéro du compte (08-988-24)

Adresse SWIFT BNDCCAMMINT

Vous recevrez par courriel un reçu suite à la réception de votre paiement

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Numéro du compte	(08-988-24)
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