Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC)

Invitation à l'école d'été 2018

Gredicc — 2018-03-02T16:27:52Z

ÉCOLE D'ÉTÉ
EN DROIT DE LA CONSOMMATION
Développements de droit national, comparé et international.

Montréal (Canada), du 28 juin au 5 juillet 2018

OBJECTIFS

Offrir une formation intense et de qualité en droit de la consommation, en privilégiant les développements de droit international et de droit régional ;

Promouvoir les échanges de connaissances, d'expériences et de pratiques entre divers acteurs et participants de différentes nationalités ;

Fournir aux participants un important support documentaire à jour ;

Consolider un réseau national et international d'expertise dans le domaine de la protection juridique des consommateurs.

DESTINATAIRES

Étudiants crédités ou non.

Enseignants et chercheurs.

Juges, avocats, consultants. Accrédité pour la formation des avocats au Barreau - 30 heures

Fonctionnaires des administrations et institutions nationales en charge de la politique de protection du consommateur.

Fonctionnaires des organisations internationales ou régionales développant des initiatives dans le domaine de la protection du consommateur ou un domaine connexe.

Responsables d'organisations de consommateurs ou autres acteurs du monde associatif travaillant dans des domaines voisins (développement durable, commerce équitable, qualité de vie, droits des patient, etc.).

Professionnels et responsables d'associations professionnelles.

ENSEIGNANTS

20 professeurs d'universités et praticiens en droit de la consommation du Québec, du Brésil et des pays de l'Union européenne.

THÈMES ABORDÉS

Fondements et enjeux contemporains du droit national, régional et international de la consommation.

Droit international de la consommation.

Nouvelles formes de consommation (économie circulaire, consommation collaborative, consommation durable).

Crédit et surendettement du consommateur.

Concurrence, pratiques commerciales et contrats de consommation.

Accès des consommateurs à la justice (actions collectives).

Développements récents en droit national, comparé et international.

LIEU

Université du Québec à Montréal (UQÀM), Montréal, Canada

LANGUES

Français

PLUS D'INFORMATIONS

Programme détaillé , frais d'inscription et formulaires d'inscription sur le site gredicc.uqam.ca ou en contactant Pierrick Pugeaud à : pugeaud.pierrick@uqam.ca.

École d'été 2016 : un franc succès !

Gredicc — 2016-08-02T17:24:49Z

L'édition 2016 de l'École d'été en droit de la consommation ayant eu lieu à Montréal du 4 au 9 juillet a été un franc succès, en grande partie grâce à la généreuse participation de multiples publics. Étaient au rendez-vous : étudiants (canadiens et étrangers), professeurs (canadiens et étrangers), avocats, juges, membres d'organisation de protection des consommateurs, membres du gouvernement et autres experts. La diversité de nos participants a permis d'engendrer des discussions et débats forts enrichissants. Le GREDICC est fier, grâce à l'organisation de cet évènement, d'être à la source de tant d'expériences inoubliables, tant de rencontres fructueuses, tant de projets de collaboration, tant d'enseignements et de partages qui resteront dans les mémoires de tous les participants, en plus de contribuer au renforcement du droit de la consommation partout dans le monde…

Nous remercions tous les participants ayant été présents : c'est d'abord à vous que nous devons le succès de l'École d'été 2016 .

L'École d'été en droit de la consommation 2016 en quelques chiffres :
96 participants provenant de 16 pays différents (Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, France, Haïti, Hong Kong, Japon, Royaume-Uni, Suède)
30 conférenciers, provenant de 11 pays différents
Parmi les conférenciers, toutes les grandes universités québécoises (5) étaient représentées
Plus de 37 heures de formation intensive
44 présentations différentes, abordant 20 thématiques différentes

Le GREDICC tient à remercier tout spécialement l'Office de protection du consommateur du Québec pour son précieux soutien. Le succès de l'École d'été doit beaucoup à cet important soutien.

Et voici quelques photos prises durant l'École d'été 2016.


Les 3 grands experts !: Claudia Lima Marques (Universidade Federal do Rio Grande do Sul - UFRGS), Patricia Galindo da Fonseca (UQÀM), Thierry Bourgoingnie (UQÀM)


Séance d'ouverture: Patricia Galindo (UQÀM), Claudia Lima Marques (Universidade Federal do Rio Grande do Sul), Thierry Bourgoinie (UQÀM), Ginette Galarneau (Office de la protection du consommateur)


Lancement de l'ouvrage de Patricia Galindo: Hamilton Cidade (Centre d'intégration lusophone - CICL), Fabio Ariston (Consulado Geral do Brasil em Montreal), Patricia Galindo, Thierry Bourgoignie


2 acolytes de longue date !: Robin Simpson (Consumers International), Thierry Bourgoignie (UQÀM)


École d'été 2016: Photo de la classe le samedi 9 juillet


Parmi les 6 plus grands experts en droit de la consommation !: Geneviève Saumier (McGill), Robin Simpson (Consumers International), Thierry Bourgoignie (UQÀM), Claudia Lima Marques (Universdade Federal do Rio Grande do Sul), Gilles Paisant (Université de Savoie Mont Blanc)


Quelques participants: Photo prise après la session de clôture, le 9 juillet.


Classe: Vue d'ensemble de la classe


Retrouvailles !: Claudia Lima Marques (Universidade Federal do Rio Grande do Sul), Hughes Brisson (coordonnateur de l'École d'été 2016)

Nous tenons à remercier nos partenaires ;
Coorganisateurs :
Union des consommateurs
Universidade Federal do Rio Grande do Sul (Brésil)


Co-organisé par/Co-organized by

L'École d'été 2016 a été possible grâce au soutien de :
Consulat Général du Brésil à Montréal
Institut d'études internationales de Montréal (IEIM)
Fondation Claude-Masse
Office de protection du consommateur du Québec (OPC)
Escola Nacional da Magistratura (Brésil)
Éditions Yvon Blais


Avec le soutien de/With the support of

L'École d'été 2016 a été possible grâce à la collaboration de :
Barreau du Québec
Faculté de science politique et de droit de l'UQÀM


Avec la collaboration de/With the collaboration of

Invitation à l'école d'été 2016

Gredicc — 2015-11-09T22:45:46Z

ÉCOLE D'ÉTÉ
EN DROIT DE LA CONSOMMATION
Développements de droit national, comparé et international.

Montréal (Canada), du 4 au 9 juillet 2016

OBJECTIFS

DESTINATAIRES

Étudiants crédités (cours de 2e cycle) ou non.

Enseignants et chercheurs.

Juges, avocats, consultants. Accrédité pour la formation des avocats au Barreau - 30 heures

Fonctionnaires des administrations et institutions nationales en charge de la politique de protection du consommateur.

Fonctionnaires des organisations internationales ou régionales développant des initiatives dans le domaine de la protection du consommateur ou un domaine connexe.

Responsables d'organisations de consommateurs ou autres acteurs du monde associatif travaillant dans des domaines voisins (développement durable, commerce équitable, qualité de vie, droits des patient, etc.).

Professionnels et responsables d'associations professionnelles.

ENSEIGNANTS

29 Professeurs et praticiens provenant notamment du Canada, des États-Unis, du Brésil et des pays de l'Union européenne.

THÈMES ABORDÉS

Fondements et enjeux contemporains du droit national, régional et international de la consommation.

Économie digitale et protection du consommateur.

Crédit et surendettement du consommateur.

Modes de production et de consommation durables.

Sécurité générale des produits de consommation.

Accès des consommateurs à la justice et règlement des litiges.

Développements récents en droit national et étranger.

LIEU

Université du Québec à Montréal (UQÀM), Montréal, Canada

LANGUES

Français et anglais (traduction simultanée).

PLUS D'INFORMATIONS

Programme détaillé , frais d'inscription et formulaires d'inscription sur le site gredicc.uqam.ca ou en contactant le Prof. Thierry BOURGOIGNIE à : bourgoignie.thierry@uqam.ca.

Accréditation de l'activité à titre de formation professionnelle du Barreau du Québec en cours d'obtention.

Les tarifs et formulaires d'inscription seront disponible sur le site à partir du 1er décembre 2015.

Bourse de la Fondation Claude Masse 2015-2016

Gredicc — 2015-10-01T16:39:11Z

Domaine d'études :
• Droit de la consommation, économie, sociologie ou autre domaine pourvu que le mémoire soit axé sur la protection du consommateur

Montant de la bourse :
• 2 000 $ ;
• La bourse sera remise en deux versements, le premier à l'annonce de l'octroi de la bourse (1 000 $) et le second au moment du dépôt du mémoire (1 000 $).

Critères d'admissibilité :
• Étudiant-e inscrit-e officiellement à la maîtrise à titre d'étudiant-e régulier-ère à plein temps ou à temps partiel ;
• Être au stade de la rédaction du mémoire de maîtrise.
N.B. Les essais ne sont pas considérés.

Critères d'attribution :
• Posséder un excellent dossier académique ;
• Les candidats-es seront évalué-es sur leur motivation, leurs réalisations, leur intérêt à l'égard de la protection du consommateur et la pertinence du sujet de recherche.

Dossier :
• Lettre de présentation et de motivation ;
• Sommaire du projet de mémoire (2 à 4 pages) ;
• Lettre d'appui du directeur du mémoire ;
• Curriculum vitae des expériences professionnelles et académiques, prix et distinctions ;
• Relevés de notes du 1er et du 2e cycles.
Renseignements / coordonnées :
• Les candidats-es devront envoyer leur dossier de candidature à l'adresse suivante :

Fondation Claude Masse
C.P. 20035, Succ. De Vinci
Repentigny (Québec)
J5Y 0K6

et par courriel à : fondationclaudemasse@globetrotter.net à www.fondationclaudemasse.org

La Fondation Claude Masse se réserve le droit de ne pas attribuer la bourse, si elle juge qu'aucun-e candidat-e ne répond de manière satisfaisante à ces critères.

Date limite : au plus tard le 15 décembre 2015.

Nanotechnologies et produits de consommation. Quels risques ? Quels encadrements ?

Gredicc — 2012-10-22T16:54:08Z

Françoise Maniet, Nanotechnologies et produits de consommation. Quels risques ? Quels encadrements ?, Montréal, Yvon Blais, 2012, 322 p.

Résumé

Les nanotechnologies ont, depuis quelques années, envahi le marché. La mise sur le marché de produits de consommation nanotechnologiques interpelle pourtant à plus d'un titre et pose de nombreux défis à la société et aux citoyens, parmi lesquels la question des risques éventuels pour la santé des consommateurs et pour l'environnement. Or, ni le Canada, ni l'Union européenne ne disposent, à l'heure actuelle, de réglementation spécifique aux nanotechnologies.
Cet ouvrage procède à une analyse comparative des cadres politiques et juridiques mis en place au Canada et dans l'Union européenne en vue de prévenir les risques liés à l'usage de nanotechnologies dans les produits de consommation. Il synthétise les réflexions menées à cet égard par les pouvoirs publics, les organisations non gouvernementales et les chercheurs puis explore les voies possibles d'un encadrement adéquat des nanotechnologies et d'une meilleure prise en compte, au plan juridique, des risques que le recours à ces technologies nouvelles pose pour la santé des consommateurs et l'environnement.

Table des matières

Éditions Yvon Blais

Des experts se réunissent pour créer un réseau de recherche dans le but de mieux protéger les consommateurs

Gredicc — 2012-10-22T16:45:47Z

Toronto (ONTARIO), le 22 octobre 2012 – La protection des consommateurs était au cœur des discussions d'un récent atelier organisé par l'Université Waterloo et l'Université du Québec à Montréal dans le cadre duquel des universitaires de divers domaines, comme le droit, l'économie, la technologie, l'agriculture et le marketing ont mis à contribution leur expertise.

Le 30 septembre dernier, plus de 30 distingués universitaires provenant de partout au Canada se sont réunis avec des experts du milieu des affaires, du secteur public et d'organismes de protection des consommateurs pour discuter du besoin de créer des réseaux plus efficaces et d'assurer une collaboration plus étroite. Ils s'entendaient pour dire que les activités de recherche multidisciplinaire semblent prometteuses et pourraient permettre de comprendre les incitatifs sociaux, économiques et psychologiques qui influencent le comportement des consommateurs. De plus, une meilleure compréhension de ces facteurs permettrait aux décideurs de mettre au point des outils efficaces pour informer, mobiliser et protéger les consommateurs canadiens.

Selon le professeur Robert Kerton : « Le Canada est riche en chercheurs de talent qui œuvrent dans des domaines susceptibles d'avoir une influence positive sur les politiques publiques liées à la consommation ». M. Kerton est l'ancien doyen de la faculté des arts de l'Université Waterloo et ancien président de la American Council on Consumer Interests. Il était également co-organisateur de l'événement. « La démarche que nous avons entreprise pour créer un réseau au sein duquel des experts et des décideurs peuvent mettre en commun leurs efforts et leur expertise représente un grand pas vers une plus grande protection des consommateurs dans les domaines de la sécurité des produits, de la prévention des fraudes et de la salubrité alimentaire. Il ne fait aucun doute que cette recherche pourrait contribuer à la réussite d'entreprises au Canada et à l'étranger. »

La conférence a reçu de l'aide financière du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (subvention Connexion), ainsi que le soutien d'Industrie Canada. La conférence a été organisée conjointement par l'Université de Waterloo et par le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

« Les chercheurs qui se penchent sur les intérêts des consommateurs fournissent d'une part, l'ensemble des renseignements dont les décideurs ont besoin pour veiller à ce que nos lois protègent les consommateurs et d'autre part, les mesures d'encouragement nécessaires pour inciter les entreprises à faire preuve d'innovation et à soutenir la concurrence », a indiqué le professeur Thierry Bourgoignie du GREDICC et ancien président de l'International Association of Consumer Law.

Les participants ont reconnu la valeur potentielle de l'amélioration d'un réseau axé sur les recherches sur les intérêts des consommateurs, soulignant qu'une meilleure collaboration serait bénéfique non seulement pour les consommateurs canadiens mais aussi pour l'ensemble des chercheurs. On s'affaire à poser les premiers jalons d'un réseau de recherche aujourd'hui, et de nombreuses mesures prometteuses seront envisagées dans les prochains mois.

Le GREDICC participe à la Semaine Brésil à l'UQAM

Gredicc — 2011-09-26T17:29:00Z

La Semaine Brésil à l'UQAM organisée conjointement par l'IEIM et le CERB aura lieu du 26 au 30 septembre 2011 sur le thème : "Le Brésil : un monde en mouvement".

Plusieurs activités sont prévues, dont une conférence assurée par le GREDICC portant le titre : “Les consommateurs sont-ils mieux protégés au Brésil qu'au Québec ? ". Cette conférence, qui aura lieu le 30 Septembre à 12h30 sera présentée par :

Me Marc Lacoursière, professeur à l'Université de Laval.
Et Mme Patricia Galindo da Fonseca, professeure à l'Université Federal Fluminense (Brésil).

Programme Complet/
Site de la semaine Brésil

Le GREDICC participe à l'organisation d'une rencontre dans l'état du Paraná au Brésil

Le projet "Commerce et protection du consommateur : échanges de législations et de bonnes pratiques" présenté par le GREDICC a été retenu dans le cadre de l'accord de coopération établi entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Paraná, Brésil,. Parmi les activités prévues dans le cadre de ce projet, le I Encontro Internacional de Direito do Consumidor (Programmation de la rencontre) qui aura lieu dans la ville de Curitiba, capitale du Paraná les 22,23 et 24 novembre 2011. La Cour du Paraná et le Gredicc organisent l'événement auquel plusieurs juges brésiliens participeront à titre de conférenciers. Le Gredicc sera représenté par la professeure Patricia Galindo da Fonseca. L'Office de la protection du consommateur du Québec et son homologue brésilien, le Procon seront présents.. Plus d'informations sur le projet sont disponibles sur le site électronique du Ministère des relations internationales du Québec : cliquez ici