Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC)

La protection du consommateur au Québec et au Brésil : Échanges de droit comparé.

Gredicc — 2014-03-01T10:29:23Z

L'ouvrage résulte de la coopération établie entre le GREDICC et le Núcleo de Direito do Consumidor da Universidade Federal Fluminense (Nudcon-UFF) et rassemble les textes des conférences tenues lors d'un colloque organisé conjointement à l'UFF en octobre 2010. Les contributions décrivent, comparent et évaluent certains des points forts, mais aussi les limites des deux systèmes nationaux de protection du consommateur souvent considérés comme les plus avancés dans les Amériques. Les comparaisons ainsi effectuées permettent aux auteurs de formuler des recommandations utiles au développement futur et à la consolidation de l'édifice déjà construit en faveur des consommateurs au Québec comme au Brésil.

Auteurs

Sidnei Beneti, Thallyta Borges, Thierry Bourgoignie, David L. Cameron, Diógenes Carvalho, José Carlos Maldonado de Carvalho, Rosângela Cavallazzi, Patricia Galindo da Fonseca, Pierre -Gabriel Jobin, Marc Lacoursière, Clarissa Costa de Lima, Françoise Maniet, Claudia Lima Marques, Stèphanie Poulin, Fabiana D'Andréa Ramos, Vera Remedi, Geneviève Saumier, Sayonara Grillo da Silva, Charles Tanguay.

Références

Fonseca, Patricia Galindo da ; Ramos, Fabiana D'Andréa ; et Bourgoignie, Thierry (org.), A proteção do consumidor no Brasil e no Quebec : Diálogos de direito comparado. La protection du consommateur au Québec et au Brésil : Échanges de droit comparé, Niterói (Rio de Janeiro), Editora da UFF, 2013

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Publication du livre : La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce

Gredicc — 2012-09-17T19:08:43Z

Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s'est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce. Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur sources de nouveaux questionnements : les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l'évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s'effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L'internationalisation des échanges, qui vise l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d'instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange.

De par le rôle important qu'elle assume dans la libéralisation du commerce, l'OMC constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c'est d'ailleurs en son sein que se situe l'enjeu d'un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. La présente étude cherche à évaluer la place accordée à l'objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l'Organisation mondiale du commerce.

Plus d'infos : Éditions Yvon Blais

Publication du Livre : Nanotechnologies et produits de consommation. Quels risques ? Quels encadrements ?

Gredicc — 2012-09-17T18:15:01Z

Les nanotechnologies ont, depuis quelques années, envahi le marché. La mise sur le marché de produits de consommation nanotechnologiques interpelle pourtant à plus d'un titre et pose de nombreux défis à la société et aux citoyens, parmi lesquels la question des risques éventuels pour la santé des consommateurs et pour l'environnement. Or, ni le Canada, ni l'Union européenne ne disposent, à l'heure actuelle, de réglementation spécifique aux nanotechnologies.

Cet ouvrage procède à une analyse comparative des cadres politiques et juridiques mis en place au Canada et dans l'Union européenne en vue de prévenir les risques liés à l'usage de nanotechnologies dans les produits de consommation. Il synthétise les réflexions menées à cet égard par les pouvoirs publics, les organisations non gouvernementales et les chercheurs puis explore les voies possibles d'un encadrement adéquat des nanotechnologies et d'une meilleure prise en compte, au plan juridique, des risques que le recours à ces technologies nouvelles pose pour la santé des consommateurs et l'environnement. Plus d'informations.

Site web des Éditions Yvon Blais.

Consulter les publications de Patricia Galindo da Fonseca

Gredicc — 2012-02-14T15:40:26Z

Coordination d'ouvrages collectifs

Fonseca, Patricia Galindo da, Fabiana D'Andréa Ramos et Thierry Bourgoignie (org.), La protection du consommateur au Québec et au Brésil : Échanges de droit comparé, Niterói (Brésil), Ed. da UFF, 2013

Fonseca, Patricia Galindo da, Ramos, Fabiana D'Andréa et Bourgouignie, Thierry (org.), Brasil Québec - Legislação comparada sobre Direito do Consumidor, Niterói, Ed. da UFF, 2010.

Périodiques

- - - - - - -. « Exigence de permis, de compte en fidéicommis et de cautionnement » (2015), LexisNexis, Encyclopédie JurisClasseur Québec, fascicule 22.

Fonseca, Patricia Galindo da. « Jurisprudência canadense histórica em defesa do consumidor sobre matéria bancária » (2015) 97 Revista de Direito do Consumidor, 461-474.

- - - - - - - -. « Ruptura de confiança e novas iniciativas : Estudo de Direito Comparado » (2014) Revista de Direito do Consumidor, vol. 94.

- - - - - - - -. « Le dynamisme du droit brésilien de la consommation », (2011) Revue québécoise de droit international, vol. 23.1.

- - - - - - - -. « Assistência jurídica no Canadá. O modelo quebequense » (2010) 408 Revista Forense, Ano 106.

- - - - - - -. « A ação coletiva no Quebec : reflexões sobre o recours collectif » (2010) 75 Revista de Direito do Consumidor, Ano 19.

- - - - - - -. « Formação de contrato de compra e venda internacional de mercadorias » (2000) 2 Revista de Direito do Mercosul/Revista de Derecho del Mercosur, Ano 2.

- - - - - - -. « Passos concretos para desenvolver a arbitragem no Brasil » (1999) 3 Plúrima Revista da Faculdade de Direito Fluminense 10.

- - - - - - -. « Anotações pertinentes à regulamentação da transmissão de risco : Convenção da ONU de 1980, Incoterms e Código Civil brasileiro » (1998) 139 Revista de Informação Legislativa, Ano 35.

- - - - - - -. « O Brasil perante uma nova perspectiva de Direito Mercantil Internacional » (1998) 341 Revista Forense.

Fonseca, Patricia Galindo da et Bourgoignie, Antoine. « The Belo Monte dam : a case for sustainable development promotion and institutions strengthening in Brazil » (2010) 41 Environmental Policy and Law. The Journal for Decision-Makers 2.

Chapitre d'ouvrage collective

Fonseca, Patricia Galindo da. « Principes directeurs du droit de la consommation », LexisNexis, Encyclopédie JurisClasseur Québec, 2014 (6025) 1/1 – (6025) 1/27.

- - - - - - -. « Canadian Consumer Law » em Jorge Luis Tomillo Urbina, La protección jurídica de los consumidores en el espacio euroamericano, Granada (Espanha), Editorial Comares, 2014.

- - - - - - -. « Origens e fundamentos do Direito brasileiro do Consumidor » dans Patricia Galindo da Fonseca, Fabiana D'Andréa Ramos et Thierry Bourgoignie, La protection du consommateur au Québec et au Brésil : Échanges de droit comparé, Niteroi (Brésil), Editora da UFF, 2013.

- - - - - - -. « A lei brasileira de arbitragem. Uma breve análise » dans Rosa, Fernando Esteban de la et Pardo, Guillermo Orozco (Dirección), Médiación y arbitrage de consumo Una perspectiva española, europea y comparada, Valencia, Tirant lo Blanch, 2010.

À paraître :

- - - - - - -. « Brazil's Accession to the CISG and Transmission of Risk : some considerations » in Application of the CISG in Latin America : A Regional and Global Perspective, in press, Eleven International Publishing.

Publication par les Éditions Yvon Blais de la 6ème édition du livre : « Droit de la Consommation » par Nicole L'Heureux et Marc Lacoursière

Gredicc — 2011-09-15T17:31:49Z

Les éditions Yvons Blais viennent de publier la 6eme édition du livre : « Droit de la Consommation », dont voici un petit résumé :

« Cet ouvrage présente l'état du droit québécois au sujet des rapports juridiques entre un consommateur et une entreprise. Les auteurs s'intéressent principalement au contrat de consommation (garantie, crédit, automobile, voyages, notamment), aux pratiques déloyales de commerce et aux recours judiciaires et extrajudiciaires.

En particulier, il faut souligner que depuis la parution de la cinquième édition en 2000, le droit de la consommation a subi l'influence de nouvelles pratiques commerciales, engendrées notamment par les développements technologiques. En conséquence, la Loi sur la protection du consommateur et le règlement d'application font l'objet de sérieuses révisions depuis 2006, notamment en ce qui a trait aux contrats conclus à distance, aux contrats de téléphonie mobile et au crédit à la consommation. Cet ouvrage traite de ces nombreuses modifications legislatives ».

Pour plus d'informations, voir l'adresse éléctronique des Éditions Yvon Blais :http://www.editionsyvonblais.com/description.asp?docid=8246