Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC)

Cycle de conférence 2011-2012

Gredicc — 2012-05-15T12:58:11Z

En raison de la grève étudiante, le cycle de conférences 2011-2012 a été suspendu. Un nouveau cycle débutera à la rentrée 2012

La publicité destinée aux enfants
Me Nathalie Jackson, avocate à la direction des affaires juridiques de l'Office de la protection du consommateur (OPC)

Quand : Jeudi 16 février 2012, de 12h30 à 14h00

Où : Salle W-2235, Département des sciences juridiques, Pavillon Thérèse Casgrain (2ème étage), 455, Boul. René-Lévesque Est, Metro Berri-UQAM

La nouvelle loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Deux conférenciers nous exposeront le contenu de la nouvelle législation sur la sécurité générale des produits, qui introduit un ensemble de nouvelles obligations tant pour les opérateurs économiques que pour les administrations en charge de la surveillance du marché : Richard Garon, gestionnaire régional de Santé Canada en charge de la mise en œuvre de la loi et Françoise Maniet, chargée de cours à l'UQAM, dont les travaux de recherche se concentrent sur les questions liées à la sécurité des produits de consommation.

Quand : Mercredi 23 novembre 2011, de 12h30 à 14h00.

Où : Salle W-2235, Département des sciences juridiques, Pavillon Thérèse Casgrain (2ème étage), 455, Boul. René-Lévesque Est, Metro Berri-UQAM

International Association of Consumer Law

2011-06-29T17:38:00Z

Londres, 28 et 29 juin 2011. Contact : Christine.riefa@brunel.ac.uk

- Conférences passées / edito

Crédit et services financiers responsables

2011-05-20T17:38:00Z

Institut für Finanzdienstleistungen, Hambourg (Allemagne), 19 et 20 mai 2011. Voir www.responsible-credit.net

- Conférences passées / edito

La publicité télévisée destinée aux enfants dans le domaine des aliments et des boissons

2011-05-05T17:32:00Z

Présentation et discussion des résultats de la thèse de doctorat de Mme Monique Potvin Kent, Ph.D.
5 mai 2011, de 8h30 à 10h30. Groupe de recherche Médias et santé, 1259 rue Berri, salle AC-4105. Contact : grmsmediasante@gmail.com

- Conférences passées / edito

Stage du GREDICC

2011-01-13T17:40:00Z

Départ de deux étudiants – Johannie Dallaire (Baccalauréat en droit) et Philippe-André Rodriguez (BRIDI) – pour un stage de deux mois au Département chargé de la protection du consommateur au sein du ministère de l'industrie et du commerce de l'île de Saint-Lucia.

- Conférences passées / edito

Colloque Brésil-Québec sur la protection du consommateur

2010-10-13T17:35:00Z

Les 27, 28 et 29 octobre prochains, le GREDICC a organisé conjointement avec le Centre de recherche sur la protection du consommateur de la Faculté de droit de l'Universidade Federal Fluminense à Niteroi (Brésil) un colloque sur divers aspects de la protection du consommateur sous l'angle du droit comparé. Le séminaire a abordé plusieurs problématiques communes aux deux pays et débattu des solutions juridiques et institutionnelles appliquées dans chacun d'eux. Le colloque a profité de la présence des acteurs de terrain les plus directement intéressés par la politique de protection du consommateur au Brésil comme au Québec.

Cycle de conférence 2010-2011 « Faut-il codifier le droit de la consommation du Québec ? ». Actes à paraître en novembre 2011

Gredicc — 2010-10-13T11:21:59Z

L'oeuvre de codification désigne communément la réunion en un ensemble des dispositions législatives fondamentales présentant de manière systématique et cohérente les diverses matières qui font l'objet d'une branche du droit. Ces dernières décennies, le droit de la consommation n'a cessé de se développer, de se réformer au gré des mutations économiques et sociales qui l'entourent et d'élargir ses champs d'intervention. On sait que la Loi sur la protection du consommateur du Québec fait actuellement l'objet de phases successives de réforme initiées par l'Office de protection du consommateur. Ces réformes concernent des sections particulières de la loi actuelle. La question se pose de savoir s'il n'est pas devenu nécessaire ou opportun de procéder à une révision plus fondamentale de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et si une entreprise de codification du droit de la consommation du Québec mérite d'être tentée.

Dans leur rapport Jalons pour un Code de la consommation du Québec soumis à la Fondation Claude Masse en février 2010, Thierry Bourgoignie (Département des sciences juridiques, UQAM), Pierre-Claude Lafond (Faculté de droit, Université de Montréal) et Lindy Rouillard (avocate, agente de recherche au GREDICC, auxiliaire juridique auprès de la Cour suprême en 2009-2010) se prononcent pour une codification du droit de la consommation du Québec. Le cycle de conférences 2010-2011 organisé par le GREDICC donnera l'occasion de poursuivre la réflexion ainsi lancée.

Le GREDICC a invité cinq conférenciers à s'exprimer sur le sujet, dont des collègues disposant d'une connaissance approfondie des codifications accomplies ces dernières années dans le domaine du droit privé en général et du droit de la consommation en particulier (France et Brésil). Je vous invite donc à noter dès à présent dans votre agenda les cinq rendez-vous suivants (cliquez sur la conférence pour plus de détails) :

L'avenir du droit de la consommation en
droit privé, par Frédéric ZÉNATI-CASTAING, professeur à l'Université Jean Moulin de Lyon, France.

Quel sens donner à l'œuvre de codification d'une branche du droit ? Quels en sont les prérequis, s'il en est ? Que peut-on attendre d'une telle codification et à quelles conditions ? Quels en sont les critères de succès ou indicateurs de résultat ? La codification est-elle nécessairement synonyme de modernisation, d'unité, de cohérence de simplification et de transparence ? Quels avantages peut-elle présenter par rapport à d'autres processus de réforme ou de révision des dispositions relevant d'une même branche du droit ? Autant de questions fondamentales qu'il importe de se poser au moment d'amorcer la réflexion sur la codification du droit de la consommation du Québec.

Le Code de la consommation du Brésil. Vingt ans déjà, par Patricia GALINDO DE FONSECA, professeure à l'Université Fluminense (Brésil), Doctorante à l'UQAM.

En 1990, le Brésil s'est doté d'un Code de la consommation riche de dispositions protectrices du consommateur. Ces vingt dernières années, le droit brésilien de la consommation est devenu l'un des plus progressistes au monde. Afin de mieux évaluer la pertinence de l'entreprise de codification réalisée au Brésil dans le domaine du droit de la consommation et d'en identifier les apports possibles pour le processus de réforme de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, la conférence présente les éléments susceptibles d'expliquer cette réussite.

L'adoption du Code de la consommation en France a-t-elle contribué à accroître la protection du consommateur ?, par Gilles PAISANT, professeur à l'Université de Savoie, Chambéry, France.

La France s'est dotée, en juillet 1993, d'un Code de la consommation. Cette codification a-t-elle donné sa cohérence à une matière auparavant dispersée ? A-t-elle contribué à renforcer la spécificité du droit de la consommation par rapport au Code civil ? Faite à droit constant, la codification intervenue a-t-elle aidé à la codification normative de cette branche du droit en permettant d'introduire des dispositions nouvelles plus protectrices des intérêts du consommateur ? L'œuvre réalisée a-t-elle renforcé l'effectivité du droit de la consommation en le rendant plus accessible et partant plus proche des citoyens ?

Pour ou contre un Code de la consommation au Québec. Échanges croisés, par Marc LACOURSIÈRE, professeur, et Arthur OULAÏ, chargé de cours, Université Laval, Québec.

La recommandation formulée par les auteurs du rapport Jalons pour un Code de la consommation du Québec d'entreprendre la codification du droit de la consommation au Québec est soumise à la critique de la doctrine.

Pour ou contre un Code de la consommation au Québec. Échanges croisés (suite), par Willian de Merchant, analyste à l'Union des consommateurs, Québec et Arthur OULAÏ, chargé de cours, Université Laval, Québec.

Monsieur Willian de Merchant, exprimera le point de vue d'un groupe communautaire très actif au Québec dans la défense des consommateurs sur la réforme de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et l'éventuelle codification de cette discscipline.

Cycle de conférences 2008-2009 : « L'accès des consommateurs à la justice »

Gredicc — 2008-10-12T23:45:31Z

Description

La loi n'est qu'un peu d'encre sur du papier si elle ne se traduit pas dans la réalité. Détenteurs de nombreux droits subjectifs, parmi les mieux nantis de la planète, les consommateurs québécois éprouvent malgré tout des difficultés à les faire valoir. Coûts de la justice, délais déraisonnables, obstacles psychologiques, perte de confiance dans l'appareil judiciaire comptent parmi les facteurs dissuasifs entravant un accès véritable des consommateurs à la justice. Les modes alternatifs de règlement des différends ont-ils rempli leurs promesses à l'endroit des consommateurs ? À quoi sert une panoplie de droits consacrés dans des lois et des actes réglementaires de toutes natures si leurs titulaires ne peuvent les faire respecter sur le plan pratique sur la scène judiciaire ou extrajudiciaire ? Pour être vivante, la loi se doit d'être applicable et appliquée.

À l'heure où le Barreau, les administrateurs judiciaires et les instances gouvernementales réclament ou promettent simultanément une plus grande accessibilité à la justice pour les citoyens, le GREDICC s'interroge sur la place qui risque d'être accordée aux consommateurs et les moyens qui peuvent être mis en branle pour atteindre l'objectif recherché : recours collectif, médiation, arbitrage, représentation de l'intérêt collectif des consommateurs, droit préventif ? Qui plus est, il importe de se demander quelle « justice » évoque-t-on en l'espèce.

Le cycle de conférences 2008-2009 donne la parole à six acteurs des milieux du droit de la consommation et de la justice, qui aborderont, chacun avec leurs intérêts et leur perspective propres, la problématique de l'accès du consommateur à une justice concrète et efficace. Au cœur de l'action, le mouvement communautaire de la consommation marque sa présence cette année par une participation significative au nombre des conférenciers invités.

Liste des conférences

9 octobre 2008	L'accès à la justice et le consommateur : une marque maison?
6 novembre 2008	Les règlements de recours collectifs par voie de coupons : la justice devient-elle un programme de fidélisation?
4 décembre 2008	Les associations de consommateurs et la défense de l'intérêt collectif des consommateurs : réflexions sur l'introduction d'un nouveau recours en droit québécois
5 février 2009	La résolution des différends de consommation : l'expérience de la conciliation à l'Office de la protection du consommateur
19 mars 2009	Médiation en ligne : un accès trop facile à la justice?
16 avril 2009	L'arbitrage en droit de la consommation : les consommateurs doivent-ils être tenus par la main?

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Heure et lieu

Les conférences débutent à 12h30 au local W-2235 du pavillon Thérèse-Casgrain - entrée par le 455, boul. René-Lévesque Est (METRO Berri-UQAM ou Champs-de-Mars)

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