Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC)

Publicité et pratiques commerciales destinées aux enfants

Gredicc — 2011-04-27T19:48:45Z

La Loi sur la protection du consommateur du Québec interdit toute forme de publicité commerciale destinée aux enfants de moins de 13 ans (art. 248 et 249). La mesure entend protéger les enfants contre les pressions exercées par la publicité ; d'autres justifications se greffent sur le principe d'interdiction, telles que la lutte contre l'épidémie d'obésité.

Activité liée

Collaboration établie avec la Coalition québécoise sur la problématique du poids : détection et analyse de messages publicitaires incitant les enfants à consommer de la malbouffe. Étude de cas en vue de leur transmission éventuelle à l'Office de la protection des consommateurs pour suivi. Chercheure : Marie-Laurence Hébert-Dolbec.

Contribution à la définition d'un cadre normatif et institutionnel adéquat pour la protection du consommateur

Gredicc — 2008-09-28T22:44:14Z

Plus d'action dans la protection de l'intérêt et du bien-être des consommateurs, CARICON Secretariat, 2011. Chercheur : Thierry Bourgoignie.

Collaboration entre le Québec et l'État du Parana (Brésil) dans le domaine de la protection du consommateur. Financé par le Ministère des Relations internationales du Québec. Thèmes étudiés : cadre institutionnel, surendettement des consommateurs, publicités destinées aux enfants.

Assistance technique au Ministère de la Justice de Bolivie pour la rédaction d'un projet de loi sur la protection du consommateur. Financé par le Ministère des Relations internationales du Québec.

La codification de la législation relative à la protection du consommateur au Québec, à la lumière du droit comparé. L'objet de la recherche est de proposer les éléments d'un Code de la consommation du Québec et de procéder, à cette occasion, d'une actualisation de la législation québécoise en vigueur. Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Pierre-Claude Lafond, Lindy Rouillard. Pour plus de détails, consulter la section Publications.

L'autonomie du droit de la consommation. La recherche porte sur les critères et les conditions permettant de reconnaitre le droit de la consommation comme un droit spécifique et/ou autonome au sein du système juridique. Chercheuse : Patricia Galindo da Fonseca

Intégration régionale et politique de protection du consommateur

Gredicc — 2008-09-28T22:43:41Z

Le processus d'intégration régionale a pour effet de modifier profondément l'environnement économique dans lequel évolue le consommateur. La priorité accordée à la libre circulation des produits et des services à l'intérieur du marché régional risque de conduire au démantèlement des mesures nationales de protection des consommateurs tenues comme constitutives d'entraves au libre échange. Le maintien, voire le renforcement, du niveau de protection reconnu aux consommateurs dans les État membres de la région passent donc par des initiatives régionales. La protection du consommateur doit être élevée au rang d'une exception légitime, sous certaines conditions, à l'application des règles de l'accord régional relatives au libre échange. Mieux encore, l'accord d'intégration régionale peut confirmer le besoin d'une véritable politique régionale de la protection du consommateur et se doter des instruments à cette fin. L'objet de la recherche en tours consiste à comparer et à évaluer les approches adoptées par les principaux accords régionaux en vigueur dans les Amériques et en Europe à l'égard de la politique de protection du consommateur. Une extension du champ géographique de la recherche à d'autres régions du monde est envisagée, notamment au sein de la Communauté des pays indépendants (CIS) regroupant les pays ex membres de l'Union soviétique, en Afrique et en Asie du Sud-Est.

Activités liées

Développement d'un réseau de recherche interaméricain sur la protection du consommateur dans le cadre notamment de l'Organisation des États américains.
Assistance technique à la rédaction du Draft Model Legislation on Consumer Protection for CARICOM countries, Caricom Single Market Unit, La Barbade, 2008 - 2011 .Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Françoise Maniet.
Organisation d'une conférence internationale portant sur le thème « Intégration économique régionale et le statut de la politique de protection du consommateur dans les Amériques et en Europe », 18 et 19 octobre 2007, Université du Québec à Montréal, Montréal. Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Hughes Brisson, Émilie Conway, Émilie Jutras, Julie St-Pierre. Voir aussi Publications.
Rédaction à titre d'expert du Projet de loi-modèle sur les contrats de consommation pour les pays de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), financement assuré par Justice Canada et l'Agence Canadienne pour le Développement International (ACDI), 2004-2006. Chercheur : Thierry Bourgoignie.

Consommateurs et globalisation des marchés

Gredicc — 2008-09-28T22:43:05Z

Personne ne peut plus nier la réalité de l'internationalisation des échanges économiques et partant de la globalisation des phénomènes de consommation. Au niveau international, des accords sont conclus et des institutions sont mises en place, dont l'objet principal est la construction d'un marché élargi à travers la libéralisation des flux de produits et de services et la disparition progressive des obstacles au libre-échange. C'est dans cet espace global que les modes de consommation doivent désormais être envisagés. La globalisation des marchés soulève plusieurs thématiques nouvelles qu'il s'agit d'appréhender : (i) l'identification des déséquilibres nouveaux qui caractérisent la position du consommateur national sur le marché global, (ii) le constat et la réduction des fractures Nord-Sud alimentées par les différences dans les modes de production et les comportements de consommation au niveau planétaire, (iii) l'impact pour les consommateurs nationaux du déplacement d'un ordre public de protection national vers un ordre public de protection international, et (iv) les fondements, les objectifs et les instruments d'un droit international de la consommation encore à construire.

Activités liées

Litiges de consommation transfrontalières et pertinences des règles de droit international privé. Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Abdulrassoul Dayyani, Josiane Gauthier.
Participation aux travaux du Comité « Protection du consommateur » de l'International Law Association. Chercheur : Thierry Bourgoignie.
Participation aux travaux de l'Association internationale de droit international privé (ASADIP). Chercheur : Thierry Bourgoignie.
Coopération administrative internationale et système d'échange d'informations sur les produits dangereux. Chercheurs : Françoise Maniet et Stanislas Lovetsky.
La protection du consommateur à l'épreuve du régime commercial multilatéral de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) “ : la globalisation des marchés soulève la question de la compatibilité entre les obligations internationales contractées par les États en vertu du libre-échange et la volonté des autorités nationales de protéger leurs citoyens dans leur fonction de consommer. De fait, la libéralisation des échanges, qui vise à l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, présente un défi pour le maintien des mesures nationales de protection du consommateur, lesquelles risquent d'être dénoncées comme ayant un effet équivalant à une entrave à la libre circulation des produits ou des services. À ce titre, l'OMC demeure le principal lieu de contestation des mesures de protection adoptées par les États. L'auteure examine la place, s'il en est, qu'occupe l'argument tiré de la protection du consommateur dans les arbitrages rendus par l'OMC et jette les bases d'une réflexion critique sur l'opportunité de promouvoir des politiques de protection du consommateur au sein de l'OMC, à l'aune du mandat qui est celui de cette institution. Chercheuse : Émilie Conway.
Inventaire des sources internationales de la protection du consommateur. Chercheur Stanislav Lovetski, mai 2008.

Modes de production et de consommation durables

Gredicc — 2008-09-28T22:42:22Z

En vertu du principe d'intégration, les autorités chargées de l'élaboration de la politique de protection du consommateur se doivent d'intégrer les éléments pertinents relevant de politiques voisines. L'émergence, encore récente, des concepts de consommation « durable » et de consommation « responsable », constitue l'illustration la plus claire de cette interaction. La consommation « durable » oblige à intégrer les contraintes environnementales dans les modes de production et de consommation, tandis que la consommation « responsable » encourage à la prise en compte de normes éthiques dans les comportements du consommateur. Le rapprochement entre la politique de protection de l'environnement et la politique de protection du consommateur est porteur d'un potentiel extrêmement important. Favorisant un discours critique de la société de consommation, et non captif de celle-ci, il oblige à faire prévaloir les valeurs à long terme, telles que la qualité de l'environnement, le développement durable ou le bien-être animal, sur les intérêts quantitatifs immédiats, tels que l'accroissement de l'offre et l'avantage d'un prix moindre. Le libre choix du consommateur n'est plus érigé en principe incontournable, dès lors que le souci de l'environnement exige, en certaines matières, d'y déroger. L'interpellation est fondamentale et oblige à porter un regard nouveau sur les fondements, les objectifs et les instruments du droit de la consommation.

Activités liées

Les instruments juridiques de la politique de consommation durable. Chercheuse : Claire Lebeke
L'encadrement normatif des allégations environnementales au Québec. Chercheuse : Claire Lebeke

Sécurité et qualité des produits et des services de consommation et modes de surveillance des marchés

Gredicc — 2008-09-28T22:00:10Z

Le consommateur est en droit d'attendre que les produits et les services qui lui sont offerts sur le marché ne portent pas atteinte à son intégrité physique ainsi qu'à ses biens matériels. Il est également en droit d'espérer que ces mêmes produits et services présentent un certain niveau de qualité. Le traitement des produits dangereux et défectueux requiert un faisceau d'initiatives visant à la prévention des risques liés à leur usage avant ou après leur mise en circulation sur le marché, à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des produits ou des services dangereux, à l'offre au consommateur de recours adéquats en cas de préjudices causés par un produit ne répondant pas à la qualité à laquelle on pouvait s'attendre,, et à la mise en place d'un système efficace et complet de surveillance du marché.

Activités liées

Sécurité générale des produits, surveillance du marché et protection du consommateur : préparation d'une conférence internationale, 2012-2013. Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Khalid Derraz, Françoise Maniet
L'encadrement juridique des nanotechnologies. Chercheuse : Françoise Maniet
« Obligations générales et sectorielles de sécurité applicables aux produits de consommation au Québec, au Canada et en Europe » : examen comparé des obligations mises à charge des producteurs et des distributeurs lors de la mise sur le marché d'un produit destiné au consommateur (obligation générale de sécurité, obligations accessoires, modes de surveillance du marché, information sur les produits dangereux, etc.). Chercheurs : Thierry Bourgoignie et Françoise Maniet.
« Le régime juridique des garanties légales et commerciales liées aux produits de consommation » : recherche subventionnée par la Fondation Claude-Masse (Montréal), mars 2004 à octobre 2006. Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Jean-François Ouellet, Pierre Périgny, Julie St-Pierre. Voir Publications.
Organisation d'une conférence internationale sur le thème « La responsabilité médicale au Canada, aux États-Unis et en Europe », 17 et 18 novembre 2005, Université du Québec à Montréal, Montréal. Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Pierre Périgny, Julie St-Pierre. Voir aussi Conférences, Publications.

Accès des consommateurs à la justice et mise en œuvre du droit de la consommation

Gredicc — 2008-09-28T21:48:43Z

Quelle que soit la pertinence des cadres normatif et institutionnel mis en place pour assurer la promotion des intérêts du consommateur, il est impératif de s'interroger sur l'effectivité réelle des mesures adoptées. La législation sur la protection du consommateur ne peut devenir une “loi-cosmétique” dont l'intérêt principal serait d'offrir, à peu de frais, aux décideurs politiques l'occasion de proclamer leur sensibilisation pour le thème de la protection du consommateur. Aux opérateurs économiques, parfaitement conscients de ce manque d'effectivité, une telle loi ouvre la porte à une forme de désobéissance civile totalement inconciliable avec le respect de la règle de droit. Celle-ci requiert de procurer au consommateur une protection effective et non théorique ou illusoire. La réussite de cet objectif implique la reunión de conditions nombreuses, dont l'adoption de mesures visant à faciliter l'appréhension des règles relatives à la protection du consommateur par les consommateurs eux-mêmes, les entreprises, les juges, les administrations et les institutions publiques en charge de la politique de la consommation. l'offre au consommateur de recours adéquats, la définition de procédures aisées et peu coûteuses pour le réglement des litiges opposant les consommateurs et les entreprises, l'admission des recours collectifs et des actions de groupe, et la définition d'un système de surveillance du marché doté des mohines et des ressources nécessaires.

Activités liées

La notion d'intérêt dans les modes de représentation juridictionnelle des critères collectifs des consommateurs, Recherche effectuée pour le compte de l'Office de la protection du consommateur du Québec, janvier 2011. Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Patricia Galindo da Fonseca
Le règlement des litiges de consommation : petites créances, tribunaux de la consommation ou modes alternatifs ? Chercheurs Josianne Gauthier
L'accès des consommateurs à la justice : organisation d'un cycle de conférences-midi en 2008-2009. Responsable du cycle : Pierre-Claude Lafond. Voir Publications
Propos sur l'effectivité du droit de la consommation : organisation d'un cycle de conférences-midi en 2007-2008. Responsable du cycle : Thierry Bourgoignie. Voir Publications.
« Le recours collectif au Québec et le projet de loi sur l'action collective en France », travail de droit comparé réalisé par M. Notebaert, étudiant à la maîtrise en droit, UQAM, 2006.