Contribution à la définition d’un cadre normatif et institutionnel adéquat pour la protection du consommateur

Dimanche 28 septembre 2008, par Gredicc // Recherches en cours

- Plus d’action dans la protection de l’intérêt et du bien-être des consommateurs, CARICON Secretariat, 2011. Chercheur : Thierry Bourgoignie.

- Collaboration entre le Québec et l’État du Parana (Brésil) dans le domaine de la protection du consommateur. Financé par le Ministère des Relations internationales du Québec. Thèmes étudiés : cadre institutionnel, surendettement des consommateurs, publicités destinées aux enfants.

- Assistance technique au Ministère de la Justice de Bolivie pour la rédaction d’un projet de loi sur la protection du consommateur. Financé par le Ministère des Relations internationales du Québec.

- La codification de la législation relative à la protection du consommateur au Québec, à la lumière du droit comparé. L’objet de la recherche est de proposer les éléments d’un Code de la consommation du Québec et de procéder, à cette occasion, d’une actualisation de la législation québécoise en vigueur. Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Pierre-Claude Lafond, Lindy Rouillard. Pour plus de détails, consulter la section Publications.

- L’autonomie du droit de la consommation. La recherche porte sur les critères et les conditions permettant de reconnaitre le droit de la consommation comme un droit spécifique et/ou autonome au sein du système juridique. Chercheuse : Patricia Galindo da Fonseca