Plus d’action dans la protection de l’intérêt et du bien-être des consommateurs, CARICON Secretariat, 2011. Chercheur : Thierry Bourgoignie.
Collaboration entre le Québec et l’État du Parana (Brésil) dans le domaine de la protection du consommateur. Financé par le Ministère des Relations internationales du Québec. Thèmes étudiés : cadre institutionnel, surendettement des consommateurs, publicités destinées aux enfants.
Assistance technique au Ministère de la Justice de Bolivie pour la rédaction d’un projet de loi sur la protection du consommateur. Financé par le Ministère des Relations internationales du Québec.
La codification de la législation relative à la protection du consommateur au Québec, à la lumière du droit comparé. L’objet de la recherche est de proposer les éléments d’un Code de la consommation du Québec et de procéder, à cette occasion, d’une actualisation de la législation québécoise en vigueur. Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Pierre-Claude Lafond, Lindy Rouillard. Pour plus de détails, consulter la section Publications.
L’autonomie du droit de la consommation. La recherche porte sur les critères et les conditions permettant de reconnaitre le droit de la consommation comme un droit spécifique et/ou autonome au sein du système juridique. Chercheuse : Patricia Galindo da Fonseca