Consommateurs et globalisation des marchés

Dimanche 28 septembre 2008, par Gredicc // Recherches en cours



Personne ne peut plus nier la réalité de l’internationalisation des échanges économiques et partant de la globalisation des phénomènes de consommation. Au niveau international, des accords sont conclus et des institutions sont mises en place, dont l’objet principal est la construction d’un marché élargi à travers la libéralisation des flux de produits et de services et la disparition progressive des obstacles au libre-échange. C’est dans cet espace global que les modes de consommation doivent désormais être envisagés. La globalisation des marchés soulève plusieurs thématiques nouvelles qu’il s’agit d’appréhender : (i) l’identification des déséquilibres nouveaux qui caractérisent la position du consommateur national sur le marché global, (ii) le constat et la réduction des fractures Nord-Sud alimentées par les différences dans les modes de production et les comportements de consommation au niveau planétaire, (iii) l’impact pour les consommateurs nationaux du déplacement d’un ordre public de protection national vers un ordre public de protection international, et (iv) les fondements, les objectifs et les instruments d’un droit international de la consommation encore à construire.

Activités liées

  • Litiges de consommation transfrontalières et pertinences des règles de droit international privé. Chercheurs : Thierry Bourgoignie, Abdulrassoul Dayyani, Josiane Gauthier.
  • Participation aux travaux du Comité « Protection du consommateur » de l’International Law Association. Chercheur : Thierry Bourgoignie.
  • Participation aux travaux de l’Association internationale de droit international privé (ASADIP). Chercheur : Thierry Bourgoignie.
  • Coopération administrative internationale et système d’échange d’informations sur les produits dangereux. Chercheurs : Françoise Maniet et Stanislas Lovetsky.
  • La protection du consommateur à l’épreuve du régime commercial multilatéral de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) “ : la globalisation des marchés soulève la question de la compatibilité entre les obligations internationales contractées par les États en vertu du libre-échange et la volonté des autorités nationales de protéger leurs citoyens dans leur fonction de consommer. De fait, la libéralisation des échanges, qui vise à l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, présente un défi pour le maintien des mesures nationales de protection du consommateur, lesquelles risquent d’être dénoncées comme ayant un effet équivalant à une entrave à la libre circulation des produits ou des services. À ce titre, l’OMC demeure le principal lieu de contestation des mesures de protection adoptées par les États. L’auteure examine la place, s’il en est, qu’occupe l’argument tiré de la protection du consommateur dans les arbitrages rendus par l’OMC et jette les bases d’une réflexion critique sur l’opportunité de promouvoir des politiques de protection du consommateur au sein de l’OMC, à l’aune du mandat qui est celui de cette institution. Chercheuse : Émilie Conway.
  • Inventaire des sources internationales de la protection du consommateur. Chercheur Stanislav Lovetski, mai 2008.