Champs d’expertise

Dernier ajout : 13 janvier 2016.

Nos principaux champs d’expertise sont :

  • Le droit international de la consommation : sources, instruments, acquis et développements;

  • La protection du consommateur dans la conclusion de contrats transfrontières;

  • L’impact des instruments volontaires (« soft-law ») de droit international dans le domaine de la protection du consommateur (codes d’éthique ou de bonne conduite des entreprises multinationales, principes directeurs des Nations Unies, modes alternatifs de règlement des litiges transfrontières, etc.);

  • La normalisation et la certification internationales des produits de consommation;

  • La participation de représentants des consommateurs dans les enceintes de décision internationales;

  • L’élimination des entraves aux échanges et le maintien de règles nationales de protection du consommateur;

  • L’harmonisation et/ou la codification du droit de la consommation entre pays membres de systèmes régionaux intégrés;

  • Les modes de surveillance du marché dans un contexte global;

  • L’exportation et la circulation de produits dangereux sur le marché international;

  • L’intégration de la protection du consommateur dans d’autres politiques à vocation internationale, telles que l’environnement, la concurrence, le commerce transfrontière, l’alimentation et l’agriculture, la santé et la sécurité des personnes, les services d’intérêt général et les transports;

  • La promotion de modes de production et de consommation durables et responsables;

  • Études de droit comparé sur les thèmes traditionnels du droit de la consommation, dont : la publicité, les pratiques commerciales, les méthodes de vente, la qualité et la sécurité des produits et des services offerts au consommateur, les contrats de consommation, les clauses abusives, le crédit et les autres services financiers, la responsabilité du fait des produits, la responsabilité médicale, les modes judiciaires et non judiciaires de règlement des litiges, les recours collectifs, la participation des consommateurs aux enceintes et aux procédures de décision, la représentation des consommateurs et le cadre institutionnel de la politique de protection du consommateur.

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