Cycle de conférence 2010-2011 « Faut-il codifier le droit de la consommation du Québec ? ». Actes à paraître en novembre 2011

Mercredi 13 octobre 2010, par Gredicc // Conférences passées

L’oeuvre de codification désigne communément la réunion en un ensemble des dispositions législatives fondamentales présentant de manière systématique et cohérente les diverses matières qui font l’objet d’une branche du droit. Ces dernières décennies, le droit de la consommation n’a cessé de se développer, de se réformer au gré des mutations économiques et sociales qui l’entourent et d’élargir ses champs d’intervention. On sait que la Loi sur la protection du consommateur du Québec fait actuellement l’objet de phases successives de réforme initiées par l’Office de protection du consommateur. Ces réformes concernent des sections particulières de la loi actuelle. La question se pose de savoir s’il n’est pas devenu nécessaire ou opportun de procéder à une révision plus fondamentale de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et si une entreprise de codification du droit de la consommation du Québec mérite d’être tentée.

Dans leur rapport Jalons pour un Code de la consommation du Québec soumis à la Fondation Claude Masse en février 2010, Thierry Bourgoignie (Département des sciences juridiques, UQAM), Pierre-Claude Lafond (Faculté de droit, Université de Montréal) et Lindy Rouillard (avocate, agente de recherche au GREDICC, auxiliaire juridique auprès de la Cour suprême en 2009-2010) se prononcent pour une codification du droit de la consommation du Québec. Le cycle de conférences 2010-2011 organisé par le GREDICC donnera l’occasion de poursuivre la réflexion ainsi lancée.

Le GREDICC a invité cinq conférenciers à s’exprimer sur le sujet, dont des collègues disposant d’une connaissance approfondie des codifications accomplies ces dernières années dans le domaine du droit privé en général et du droit de la consommation en particulier (France et Brésil). Je vous invite donc à noter dès à présent dans votre agenda les cinq rendez-vous suivants (cliquez sur la conférence pour plus de détails) :

- L’avenir du droit de la consommation en
droit privé, par Frédéric ZÉNATI-CASTAING, professeur à l’Université Jean Moulin de Lyon, France.

Quel sens donner à l’œuvre de codification d’une branche du droit ? Quels en sont les prérequis, s’il en est ? Que peut-on attendre d’une telle codification et à quelles conditions ? Quels en sont les critères de succès ou indicateurs de résultat ? La codification est-elle nécessairement synonyme de modernisation, d’unité, de cohérence de simplification et de transparence ? Quels avantages peut-elle présenter par rapport à d’autres processus de réforme ou de révision des dispositions relevant d’une même branche du droit ? Autant de questions fondamentales qu’il importe de se poser au moment d’amorcer la réflexion sur la codification du droit de la consommation du Québec.

- Le Code de la consommation du Brésil. Vingt ans déjà, par Patricia GALINDO DE FONSECA, professeure à l’Université Fluminense (Brésil), Doctorante à l’UQAM.

En 1990, le Brésil s’est doté d’un Code de la consommation riche de dispositions protectrices du consommateur. Ces vingt dernières années, le droit brésilien de la consommation est devenu l’un des plus progressistes au monde. Afin de mieux évaluer la pertinence de l’entreprise de codification réalisée au Brésil dans le domaine du droit de la consommation et d’en identifier les apports possibles pour le processus de réforme de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, la conférence présente les éléments susceptibles d’expliquer cette réussite.

- L’adoption du Code de la consommation en France a-t-elle contribué à accroître la protection du consommateur ?, par Gilles PAISANT, professeur à l’Université de Savoie, Chambéry, France.

La France s’est dotée, en juillet 1993, d’un Code de la consommation. Cette codification a-t-elle donné sa cohérence à une matière auparavant dispersée ? A-t-elle contribué à renforcer la spécificité du droit de la consommation par rapport au Code civil ? Faite à droit constant, la codification intervenue a-t-elle aidé à la codification normative de cette branche du droit en permettant d’introduire des dispositions nouvelles plus protectrices des intérêts du consommateur ? L’œuvre réalisée a-t-elle renforcé l’effectivité du droit de la consommation en le rendant plus accessible et partant plus proche des citoyens ?

- Pour ou contre un Code de la consommation au Québec. Échanges croisés, par Marc LACOURSIÈRE, professeur, et Arthur OULAÏ, chargé de cours, Université Laval, Québec.

La recommandation formulée par les auteurs du rapport Jalons pour un Code de la consommation du Québec d’entreprendre la codification du droit de la consommation au Québec est soumise à la critique de la doctrine.

- Pour ou contre un Code de la consommation au Québec. Échanges croisés (suite), par Willian de Merchant, analyste à l’Union des consommateurs, Québec et Arthur OULAÏ, chargé de cours, Université Laval, Québec.

Monsieur Willian de Merchant, exprimera le point de vue d’un groupe communautaire très actif au Québec dans la défense des consommateurs sur la réforme de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et l’éventuelle codification de cette discscipline.