Invitaton à la conférence : Réforme LPC

30 avril 2010

Vendredi 30 avril 2010 // Activités

Invitaton à une conférence


30 avril 2010
Le 12 février dernier, Pierre-Claude Lafond, Lindy Rouillard et Thierry Bourgoignie déposaient à la Fondation Claude Masse le rapport final de la recherche qui leur avait été confiée en 2007 sur la réforme de la Loi sur la protection du consommateur au Québec.

Le rapport, intitulé « La réforme de la Loi sur la protection du consommateur au Québec. Jalons pour un Code de la consommation du Québec », est un document qui jette les bases de ce qui devrait, selon l’opinion des auteurs, constituer une réforme fondamentale de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Le rapport propose une structure entièrement nouvelle de la loi actuelle.

Afin de présenter le rapport et de provoquer un premier échange à son sujet, le GREDICC (Groupe de Recherche en Droit International et Comparé de la Consommation) organise une conférence. Les auteurs du rapport y présenteront leur travail et leurs conclusions. Du vin et des fromages seront servis en fin de réunion.