Publication du livre : La protection du consommateur à l’épreuve de l’Organisation mondiale du commerce

Par Emilie Conway

Lundi 17 septembre 2012, par Gredicc // Publications du GREDICC et de ses membres

Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s’est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce. Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur sources de nouveaux questionnements : les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l’évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s’effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L’internationalisation des échanges, qui vise l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d’instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange.

De par le rôle important qu’elle assume dans la libéralisation du commerce, l’OMC constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c’est d’ailleurs en son sein que se situe l’enjeu d’un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. La présente étude cherche à évaluer la place accordée à l’objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l’Organisation mondiale du commerce.

Plus d’infos : Éditions Yvon Blais